Vie privée et protection des données (RGPD)
Qui est responsable de vos données ?
Le comité social et économique (CSE) CSE PERCALL est responsable du traitement. Il n'utilise vos données que pour gérer le portail et les activités sociales et culturelles.
Pour toute question ou demande, écrivez au bureau depuis la rubrique « Contacter le bureau ».
Quelles données, pourquoi, et sur quelle base ?
| Données | À quoi elles servent | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse de connexion, mot de passe (conservé chiffré, jamais lisible) | Créer votre compte et sécuriser l'accès au portail. | Mission du CSE : accès des salariés à ses services |
| Quadrigramme et domicile (ville) (issus de la liste des salariés transmise au CSE par l'employeur) | Identifier chaque salarié et pré-remplir son adresse, que vous pouvez corriger ou effacer dans « Mon compte ». Le CSE ne retient du fichier que ces éléments. | Mission du CSE : tenue de la liste de ses bénéficiaires |
| Téléphone, adresse complète, poste (facultatif) | Vous joindre, remettre des chèques ou des cartes. | Mission du CSE, et votre choix de les renseigner |
| Photo de profil (facultatif) | Vous reconnaître dans le portail. | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Revenu fiscal de référence (RFR) (facultatif) | Calculer la participation du CSE aux chèques vacances. Sans RFR, aucune participation n'est calculée. | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Bons cadeaux attribués, commandes de chèques vacances | Gérer vos avantages et justifier les dépenses du CSE (comptabilité, contrôle Urssaf). | Obligations légales du CSE (comptabilité) |
| Rendez-vous pris avec le bureau | Organiser et confirmer le rendez-vous. | Mission du CSE, à votre demande |
| Scores aux jeux | Afficher les classements. | Mission du CSE (animation), activité volontaire |
| Pages consultées, actions principales, type d'appareil | Mesurer l'usage du portail par des statistiques. Détail de la mesure d'audience. | Intérêt légitime du CSE (améliorer le service) |
Les sondages sont anonymes : seule votre participation est retenue, pour empêcher de voter deux fois ; vos réponses ne sont pas reliées à votre nom.
Qui voit vos données ?
- Les membres du bureau du CSE, selon leur rôle, pour les besoins de leur mission. Les statistiques ne sont pas transmises à l'employeur à titre individuel.
- Nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur instruction du CSE : l'hébergeur du serveur (voir ci-dessous) et le service d'envoi des courriels.
- Aucune revente, aucune publicité, aucun transfert à des fins commerciales.
Combien de temps ?
- Compte et coordonnées : tant que vous êtes salarié et utilisateur du portail ; supprimés sur demande ou à votre départ.
- Pièces comptables (attributions, commandes) : conservées selon les obligations légales, en général dix ans.
- Mesure d'audience : durée limitée, puis suppression automatique (voir Confidentialité).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, ou récupérer vos données (portabilité). Le CSE répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez modifier ou effacer vous-même vos coordonnées, votre photo et votre RFR dans « Mon compte ». En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
Cookies
Le portail n'utilise que des cookies strictement nécessaires : votre session de connexion, un jeton qui protège les formulaires contre les falsifications, et, si vous cochez « Rester connecté », un cookie de reconnexion limité dans le temps. Il n'y a aucun cookie publicitaire, aucun traceur ni service de statistiques tiers : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le navigateur ne charge aucune ressource d'un site extérieur.